1 Définitions.
Vous (le Client) : personne achetant ou utilisant des Produits JCS INFORMATIQUE.
Consommateur : particulier achetant des Produits pour son usage privé.
Nous (JCS INFORMATIQUE) : Le vendeur du Produit, dont l’adresse figure sur votre facture.
Matériels Intégrés : Produits Tiers ou Produits CFI (Custom Factory Integration : fabrication sur mesure en usine).
Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par JCS INFORMATIQUE.
Prix : prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits Tiers et une Offre de Services.
Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services JCS INFORMATIQUE. Peut inclure conseils, marquage des Produits, installation, intégration ou formation.
Prestataires : JCS INFORMATIQUE ou ses prestataires de services agréés.
Produits Tiers : produits non fabriqués par JCS INFORMATIQUE décrits dans la Confirmation de commande.
Logiciels : logiciels d’exploitation ou logiciels applicatifs.

2 Champ d’application. Ce contrat s’applique aux ventes ou prestations décrites dans nos publicités, catalogues tarifaires et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat doit être faite par JCS INFORMATIQUE par écrit. Toutes autres conditions d’achat sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Nous nous réservons la possibilité de le modifier.

3 Commandes. Nous acceptons les commandes sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Elles seront acceptées après Confirmation de commande écrite. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite Confirmation de commande.

4 Contrat de sauvegarde et de Maintenance : La date d’effet des contrats de sauvegarde et de maintenance est matérialisée par l’installation ET par la réception du premier règlement relatif au service souscrit par le client pour une durée d’utilisation, irrévocable par le Client, précisée aux Conditions Particulières des présentes sans être inférieure à douze (12) mois, cette période devant être menée à son terme. A l’expiration de cette première période, le Contrat se renouvellera pour une période identique, aux mêmes conditions financières augmentées de l’indice de révision. Le Client pourra mettre fin au Contrat à chaque fin de période, par lettre recommandée A.R. et en respectant un préavis de deux (2) mois.

5 Prix et conditions de paiement. Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée indiquée. Si non, la durée est de 30 jours ; 10 jours pour les Produits Tiers. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés à tout moment, mais nous vous assurons des fonctionnalités ou performances au moins équivalentes.

Les prix sont hors taxes, frais d’expédition, d’assurance et d’installation. Les taux de change, frais douaniers, d’assurance, de transport et coûts d’achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix à tout moment. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l’acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture. JCS INFORMATIQUE peut suspendre les livraisons ou prestations jusqu’au paiement complet du prix. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal français. Chèques et cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif.

6 Livraison-Propriété. Les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque-là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre ; et peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra.

Pour les seules ventes aux Consommateurs de Produits d’un montant supérieur à trois mille francs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de commande. En cas de dépassement excédant sept jours le Consommateur dispose, conformément à la loi, de soixante jours après la date de livraison prévue pour dénoncer la vente.

7 Acceptation. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit par notre transporteur, matérialisée par son système de preuve de livraison. Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les huit (8) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté, vous devez le remettre dans son emballage, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

8 Garantie. Nous garantissons que les Produits (sauf les Produits Tiers) seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant 90 jours après installation. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. JCS INFORMATIQUE reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. JCS INFORMATIQUE fabrique et répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. Toutes pièces indispensables à l’utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.

Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par l’installation, l’utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l’adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; leur garantie étant directement assurée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par JCS INFORMATIQUE. Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur.

9 Services. Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d’intervention sont estimatifs et dépendent de l’éloignement, l’accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Sauf si indiqué dans la Confirmation de commande, sont exclus du service les : composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que JCS INFORMATIQUE n’estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers seront réparés par leurs constructeurs ou éditeurs. Vous acceptez que les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, puissent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l’Offre de services.

10 CFI. JCS INFORMATIQUE notifiera la validation des Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit (ceci constituant un Produit CFI) que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux CFI infaisables techniquement.

11 Responsabilité. Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : deux millions cinq cents mille francs ou le Prix.

Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d’affaires, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (ii) les dommages réparés par JCS INFORMATIQUE dans un délai raisonnable, (iii) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (iv) tous éléments exclus de garantie ou par force majeure.

12 Propriété Intellectuelle. JCS INFORMATIQUE conserve ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. En cas de contrefaçon prouvée d’un Produit conçu et fabriqué par JCS INFORMATIQUE, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. JCS INFORMATIQUE est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l’aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits.

13 Logiciels. Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas la propriété de JCS INFORMATIQUE soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer.

14 Contrôle export. Nous vous informons que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des USA et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des USA et de l’Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur.

15 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou prestations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

16 Confidentialité. Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

17 Résiliation. Nous pouvons résilier ce contrat si vous : (i) ne payez pas à la date prévue, cette résiliation étant effective 14 jours après préavis écrit, (ii) violez ou si JCS INFORMATIQUE soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

18 Vos obligations. En tant que Client, vous êtes responsables :
(i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez,
(ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez JCS INFORMATIQUE,
(iii) des spécifications que vous donnez pour CFI,
(iv) des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d’utilisation.
(v) de l’exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données,
(vi) des déclarations réglementaires vous incombant.

Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

19 Protection des données. Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par JCS INFORMATIQUE. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

20 Droits du Consommateur. Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

21 Litiges. Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.

22 Divers. Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. JCS INFORMATIQUE peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.

23. Vous trouverez des informations mises à jour sur nos politiques et règles sur le site www.jcs-informatique.com.

Nous nous réjouissons de vous avoir comme Client.